TRANSFORMER LES PROMESSES EN PROGRES : COMMENT L’AUDIT PUBLIC PEUT MONTRER LA VOIE DANS LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE BASÉE SUR LE GENRE

Dans le paysage actuel de la coopération au développement, la réforme des finances publiques est souvent envisagée sous l’angle du respect des règles budgétaires. Cela devient de plus en plus évident à mesure que le paradigme évolue de l’Aide publique au développement (APD) vers le financement du développement, et que la crédibilité budgétaire revient au centre des débats sur le développement.

Dans ce contexte, alors que les retombées de l’appel à l’action de la CSW70 sur la violence basée sur le genre s’estompent, il devient urgent de passer des promesses sur papier à leur traduction budgétaire…

La violence basée sur le genre (VBG) est apparue lors de la CSW70 comme un obstacle majeur à l’accès des femmes à la justice, les gouvernements étant appelés à éliminer les lois discriminatoires, à étendre les systèmes de justice centrés sur les survivantes et à traiter à la fois les formes anciennes et émergentes de violence – y compris le féminicide, la violence sexuelle liée aux conflits, la traite, les pratiques néfastes, les abus économiques et la menace croissante de la violence facilitée par les technologies. Des intervenant·e·s de haut niveau ont souligné que la discrimination structurelle, les dynamiques de conflit et les plateformes numériques alimentent conjointement l’impunité. Amina Mohammed a averti que « la militarisation et les conflits entraînent une augmentation des violences contreles femmes et les filles », tandis que le Conseil de l’Europe a noté que les abus en ligne « augmentent en ampleur et en gravité » et restent « largement sous‑déclarés et insuffisamment poursuivis ». Les appels à des institutions plus fortes et mieux dotées en ressources ont été centraux ; comme l’a déclaré Jan Beagle, « mettre fin à la violence basée sur le genre, y compris la cyberviolence, est fondamental pour permettre aux femmes et aux filles de vivre sans peur », soulignant la nécessité d’une action coordonnée et multisectorielle, d’une redevabilité centrée sur les survivantes et de systèmes de justice réellement efficaces pour toutes les femmes et les filles.

Les indicateurs mondiaux de VBG restent alarmants, avec 1 femme sur 3 dans le monde subissant des violences physiques et/ou sexuelles, et 35 % étant affectées par des violences commises par un partenaire ou un non-partenaire. L’exposition au cours de la vie concerne 840 millions de femmes, tandis que 640 millions ont subi des violences de la part d’un partenaire intime (IPV). La prévalence annuelle de l’IPV atteint 316 millions de femmes, et 263 millions ont subi des violences sexuelles commises par des non-partenaires.

La violence létale demeure élevée, avec 85 000 féminicides en 2023, dont 60 % commis par des partenaires intimes ou des membres de la famille. Le coût économique de la VBG — estimé à 1,5 billion de dollars américains (environ 2 % du PIB mondial) — souligne son impact systémique. L’Afrique reflète ou dépasse ces niveaux mondiaux : 28,85 % des femmes d’Afrique subsaharienne subissent une IPV chaque année, et dans plusieurs contextes affectés par les conflits ou le climat, plus de la moitié des femmes sont confrontées à l’IPV en une seule année. Les moyennes régionales restent élevées pour la violence physique (30,58 %), émotionnelle (30,22 %) et sexuelle (12,6 %).

Dans ce contexte continental, les pays PALOP-TL présentent un éventail large mais préoccupant de prévalence de la VBG, s’alignant dans plusieurs cas sur les tendances africaines générales ou les dépassant. Le Timor-Leste se distingue avec 34,6 % d’IPV au cours de la vie et 59 % de violence de partenaire, nettement au-dessus du seuil africain de 28,85 %, et en signalant plus de 7 000 cas de VBG dans le système judiciaire, à une échelle comparable aux zones africaines à forte prévalence. São Tomé-et-Príncipe (IPV 26,3–27,9 %) s’aligne étroitement sur la moyenne de l’Afrique subsaharienne, tandis que l’Angola présente environ 25 % de violence physique au cours de la vie et environ 25 % d’IPV, légèrement en dessous de la moyenne régionale, mais toujours élevé. Le Mozambique, avec 16,4 % d’IPV mais 13 626 cas de VBG enregistrés en une seule année, reflète une charge administrative importante malgré une prévalence plus faible dans les enquêtes. Cabo Verde, avec 7,8–10,9 % d’IPV, se situe nettement en dessous des moyennes PALOP-TL et africaines. En revanche, la Guinée-Bissau ne dispose pas de données sur l’IPV, mais présente des niveaux extrêmes de pratiques néfastes, avec 45 % de mutilations génitales féminines et 25,7 % de mariages d’enfants, signalant des vulnérabilités structurelles en matière de VBG non captées par les enquêtes sur l’IPV.

Dans l’ensemble, les données des pays PALOP-TL révèlent une prévalence de l’IPV supérieure à la moyenne au Timor-Leste, des niveaux intermédiaires en Angola et à São Tomé-et-Príncipe, des lacunes importantes en matière de données en Guinée-Bissau, des volumes de cas élevés au Mozambique et une prévalence comparativement plus faible à Cabo Verde — illustrant la diversité et l’inégalité de l’exposition à la VBG dans la région par rapport aux tendances continentales.

Afin de contribuer à relever ces défis, le programme multi-pays du PNUD visant à renforcer la gestion des finances publiques dans les pays PALOP-TL (programme Pro PALOP-TL PFM) s’est associé en décembre 2024 à l’Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des pays lusophones (OISC | CPLP) pour soutenir les ISC d’Angola, du Cabo Verde, de Guinée-Bissau, du Mozambique, de São Tomé-et-Príncipe et du Timor-Leste dans la planification et la mise en œuvre d’un audit de performance coordonné sur la violence basée sur le genre couvrant les six pays (ACVBG). À mesure que les résultats de cet audit coordonné sur la VBG, mené par ces Institutions Supérieures de Contrôle (ISC), émergent, une histoire digne d’être racontée se dessine. C’est un récit où la précision clinique de l’audit rencontre la nécessité urgente de protéger les plus vulnérables, avec pour objectif de produire des changements dans les résultats de gouvernance. L’atelier de consolidation de l’audit, organisé en février 2026 à São Tomé, a démontré que ces ISC ne se contentent pas de cocher des cases lorsqu’elles auditent la lutte contre la violence basée sur le genre ; elles sont en train de reconfigurer les mécanismes de l’État au service de la justice.

La transition de la collecte de données de terrain vers le cadre analytique lors de l’atelier de São Tomé a fourni une perspective claire et fondée sur des preuves de l’état de la gouvernance de la violence basée sur le genre (VBG) dans la région PALOP-TL. Les données collectées par les équipes d’audit révèlent un décalage significatif entre la conception des politiques de haut niveau et l’appareil administratif nécessaire à leur mise en œuvre. Bien que les six pays concernés aient démontré une volonté politique louable en établissant des législations et des plans nationaux formels, l’audit met en évidence un défi persistant pour faire passer ces cadres du domaine des intentions ambitieuses à une mise en œuvre opérationnelle.

Sur la base des données recueillies par les équipes d’audit, notre analyse identifie un déficit de mise en œuvre où la chaîne institutionnelle d’orientation en matière de VBG — de la réponse initiale de la police et des services de santé jusqu’à la protection judiciaire — manque fréquemment des protocoles opérationnels nécessaires et de ressources humaines spécialisées. En pratique, cela signifie que, même lorsque des lois solides existent, l’accès à la justice et le parcours de services pour une survivante rencontrent souvent des goulets d’étranglement structurels. Comme l’ont souligné les discussions, il ne s’agit pas simplement de défaillances d’exécution, mais d’un besoin fondamental d’un alignement institutionnel plus profond afin de garantir que les politiques ne soient pas seulement formelles et existantes, mais réellement fonctionnelles.

Les mots ne changent pas les politiques — les budgets, si !

Cette déconnexion est particulièrement marquée dans le domaine de l’engagement budgétaire, caractérisé par ce que les équipes d’audit identifient comme une fragmentation budgétaire. Un fil conducteur commun dans les pays PALOP-TL est la difficulté de traduire les politiques sensibles au genre en lignes budgétaires spécifiques et dédiées dans les budgets nationaux. Dans de nombreux cas, les initiatives liées à la VBG reçoivent des allocations budgétaires limitées ou restent des mandats non financés, où une allocation de ressources insuffisante et mal ciblée limite la capacité des gouvernements à maintenir des services essentiels tels que les refuges ou l’assistance juridique ou psychologique spécialisée. Du point de vue de l’audit, l’absence d’un lien budgétaire clair avec les objectifs de politique publique suggère que, bien que la protection des femmes et des filles soit une priorité déclarée, l’architecture financière nécessaire pour soutenir cette protection n’a pas encore été pleinement intégrée au cœur de la gestion des finances publiques.

En outre, l’audit a identifié une asymétrie critique de l’information résultant de systèmes fragiles de gestion des données. En Angola, au Cabo Verde, au Timor-Leste, en Guinée-Bissau, au Mozambique et à São Tomé-et-Príncipe, l’absence de données intégrées et numérisées empêche une compréhension globale de l’impact des politiques. Actuellement, les données sont souvent fragmentées ou suivies manuellement, ce qui crée un obstacle à une supervision efficace et à la prévention de la revictimisation. Cette fragilité des données rend difficile pour les décideurs d’ajuster leurs interventions sur la base de preuves empiriques. En mettant en lumière les défis structurels liés au décalage de mise en œuvre, à la fragmentation budgétaire et au « silence » des données, cette première audit PALOP-TL fournit les preuves techniques nécessaires pour faire progresser le débat. Ces ISC ne se contentent pas de documenter un manque ; elles fournissent une feuille de route pour garantir que la réponse institutionnelle des gouvernements soit à la hauteur des engagements juridiques pris envers leurs citoyennes et citoyens.

La valeur ajoutée du partenariat avec le PNUD… 

Un enseignement marquant de l’atelier de São Tomé a été la forte synergie de haut niveau réalisée entre la supervision technique des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et l’appui spécialisé des équipes Pro PALOP-TL et Genre global du PNUD. Ce partenariat s’est révélé essentiel lorsque les équipes d’audit ont rencontré un goulot d’étranglement complexe concernant l’adéquation des cadres juridiques nationaux. Une question clé s’est posée : une loi sur la violence domestique répond-elle aux obligations internationales en matière de lutte contre la violence basée sur le genre (VBG) ?

Les preuves techniques fournies par les experts en égalité de genre et VBG du PNUD/ProPALOP-TL ont permis aux équipes d’audit d’aller au-delà d’un simple contrôle de conformité pour évoluer vers une évaluation plus globale de la responsabilité de l’État. À ce moment critique de l’audit, il était essentiel pour les équipes de comprendre que, bien que les lois sur la violence domestique soient indispensables, elles ne parviennent souvent pas à traiter efficacement les dimensions systémiques plus larges de la violence basée sur le genre. Leur analyse a démontré que le fait de s’appuyer uniquement sur des lois relevant de la sphère privée crée un vide de gouvernance susceptible de laisser l’État en situation de négligence par omission dans les espaces publics ou communautaires.

En intégrant cette expertise, les équipes d’audit ont pu affiner leurs critères afin de plaider en faveur d’une législation globale sur la VBG. Un tel cadre ne constitue pas une simple préférence sémantique, mais un outil de gouvernance essentiel qui harmonise les définitions entre les codes pénal, du travail et de la famille. Il établit des mécanismes universels, tels que des ordonnances de protection standardisées et des protocoles centrés sur les survivantes, applicables indépendamment du lieu où la violence se produit, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou dans la communauté.

Par ailleurs, grâce à un partenariat fructueux entre le programme multi-pays Pro PALOP-TL PFM du PNUD et l’ISC du Brésil (TCU), au moins quatre des six équipes d’audit sont composées d’auditrices ayant participé au programme de bourses ProInter du TCU sur les compétences en leadership pour les femmes dans les ISC. Ce programme associe formation au leadership et outils habilitants du PNUD en matière d’égalité de genre, tels que la budgétisation sensible au genre, EQUANOMICS et le Sceau de l’égalité de genre dans les institutions publiques.

Cette collaboration entre l’expertise du PNUD en matière de genre et le mandat des ISC en matière de contrôle du secteur public représente une nouvelle frontière en matière de redevabilité. Elle garantit que l’audit ne se limite pas à recenser des activités, mais qu’il évalue si l’architecture juridique et institutionnelle est suffisamment solide pour répondre aux normes internationales de diligence requise. En alignant les critères d’audit sur ces références mondiales, le partenariat a permis de garantir que les recommandations finales offriront une feuille de route sophistiquée et fondée sur des preuves pour les réformes juridiques et structurelles.

Visualiser la voie à suivre : l’audit de performance coordonné Radar‑ACVBG 

Reconnaissant que la complexité technique des rapports d’audit peut parfois limiter leur accessibilité pour les non-spécialistes, le programme Pro PALOP-TL a introduit le Radar-ACVBG comme un outil transformateur de transparence. Cette interface numérique sert de passerelle stratégique entre une analyse rigoureuse des données et la communication publique, permettant de condenser des résultats complexes en une vue d’ensemble intuitive et fondée sur des preuves de la performance nationale — une sorte de tableau de bord équilibré.

Le Radar évalue neuf composantes essentielles à travers trois piliers clés de la gouvernance : 

– Efficacité des politiques : analyse de l’étendue du cadre juridique et de la qualité de l’articulation interinstitutionnelle.

– Ressources et capacités : évaluation de l’adéquation des allocations budgétaires et de l’efficacité de l’exécution budgétaire.

– Suivi et transparence : évaluation de la qualité de la gestion des données et de l’accessibilité de l’information au public. 

L’introduction du Radar reconnaît une réalité fondamentale : dans de nombreuses juridictions, les rapports sur la violence basée sur le genre ont historiquement été caractérisés par une fragmentation de l’information. En présentant les données à travers un outil visuel, il devient possible d’identifier à la fois les points forts et les faiblesses structurelles de la réponse gouvernementale. Par exemple, un pays peut afficher de bons résultats en matière de conception des politiques, mais une forte contraction dans l’exécution budgétaire, mettant immédiatement en évidence, pour les décideurs politiques et la société civile, où se situe le goulot d’étranglement dans la mise en œuvre.

Cette approche s’éloigne d’une logique binaire de réussite/échec pour évoluer vers une évaluation plus nuancée et longitudinale des progrès. Elle transforme un audit ponctuel en une feuille de route vivante pour la réforme, permettant un suivi automatisé et systématique de l’intégration des recommandations dans les mécanismes de l’État au fil du temps. En transformant les preuves issues de l’audit en un appel à l’action clair et visuel, le Radar-ACVBG garantit que la trajectoire vers l’égalité de genre ne soit pas seulement une promesse sur le papier, mais un parcours mesurable et transparent vers l’excellence institutionnelle.

De manière cruciale, le programme Pro PALOP-TL exploitera cet outil pour promouvoir une interaction plus profonde et intégrée entre les Institutions Supérieures de Contrôle, les parlements et les organisations de la société civile. La vision du programme est de dépasser l’approche traditionnelle cloisonnée de la supervision. En fournissant aux législateurs et à la société civile un outil fondé sur des preuves utilisé par les auditeurs, nous leur donnons les moyens d’unir leurs efforts avec les ISC. Cette synergie garantit que les résultats d’audit ne soient pas de simples observations techniques, mais qu’ils servent de plateforme pour une mobilisation sociale coordonnée, transformant un audit ponctuel en un instrument vivant de responsabilité continue. De toute évidence, cette approche peut également être utilisée dans la coordination avec les donateurs et les partenaires de développement.

Amplifier l’impact : à la recherche d’une redevabilité systémique !!!

Les efforts coordonnés des pays PALOP-TL offrent une étude de cas essentielle pour la communauté internationale sur l’évolution du contrôle du secteur public. L’audit coordonné sur la violence basée sur le genre représente une nouvelle frontière en matière de redevabilité, en déplaçant le dialogue de la rhétorique de haut niveau vers la réalité concrète des budgets nationaux. En traitant l’égalité de genre comme une composante centrale de la performance fiscale et administrative, nous démontrons que les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) sont des alliées indispensables pour atteindre les objectifs de développement mondiaux.

L’optimisme suscité par l’atelier de São Tomé repose sur le passage du simple constat des défaillances institutionnelles à la proposition d’un plan de réforme fondé sur des données probantes. Grâce au plaidoyer soutenu du Programme Pro PALOP‑TL, cette initiative est conçue pour être partagée dans divers forums internationaux en tant que modèle reproductible de gouvernance fondée sur des preuves. Un pilier central de ce plaidoyer est la promotion d’une interaction étroite et intégrée entre les ISC, les parlements et la société civile. Nous avançons vers un écosystème régional où auditeurs et citoyennes et citoyens unissent leurs forces afin que les constats d’audit ne soient pas de simples archives techniques, mais des catalyseurs d’une demande sociale coordonnée.

À l’approche de la diffusion de ces résultats consolidés tout au long de 2026, notre priorité reste de veiller à ce que le moteur de redevabilité des gouvernements soit correctement calibré pour détecter et corriger les défaillances structurelles qui permettent la persistance des violences. En combinant la rigueur technique du Radar‑ACVBG avec un modèle collaboratif de suivi, les six pays participants établissent une nouvelle référence en matière de transparence. Cet effort garantit que la redevabilité ne soit pas un acte isolé, mais un engagement institutionnel partagé, afin que chaque promesse faite aux femmes et aux filles soit effectivement tenue.