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Dialogue mondial sur les finances publiques et la fiscalité pour l’égalité des genres

L’équipe Genre et le Hub de Finance Durable de l’UNDP ont conjointement organisé un Dialogue mondial sur les finances publiques et la fiscalité pour l’égalité des genres à Istanbul du 6 au 8 février. L’événement a réuni plus de 180 participants de haut niveau de plus de 50 pays, incluant des ministres gouvernementaux, des décideurs politiques seniors des Ministères des Finances, des chefs d’administrations fiscales, des représentants de la société civile, des universitaires, du personnel d’organisations internationales et plus encore. L’objectif global était de sensibiliser et d’approfondir la compréhension de l’importance des finances publiques et de la fiscalité pour l’égalité des genres et d’identifier conjointement des opportunités pour des réformes fiscales inclusives afin de promouvoir l’égalité des genres.

Photo de groupe, 7 février 2024, Istanbul

Le Dialogue s’appuie sur l’expérience de longue date de l’UNDP dans le soutien à la gouvernance inclusive et sensible au genre et aux réformes des finances publiques dans le monde, y compris à travers l’initiative Equanomics récemment lancée, qui vise à faire en sorte que les finances publiques fonctionnent pour l’égalité des genres en se concentrant sur la fiscalité, la budgétisation sensible au genre et la transformation institutionnelle requise au sein des institutions publiques pertinentes, en particulier les Ministères des Finances et les administrations fiscales. Tout au long de l’événement et de ses différentes sessions, les participants ont entendu des universitaires de premier plan qui sont à la pointe de la recherche sur le lien entre les finances publiques, la fiscalité et l’égalité des genres, et ont appris sur les efforts et expériences des pays qui ont déjà commencé à réformer leurs politiques, systèmes et processus de finances publiques pour l’égalité des genres.

De la session d’ouverture du Dialogue : Raquel Lagunas, Directrice de l’Égalité des Genres à l’UNDP, et Thomas Beloe, Directeur OIC du Hub de Finance Durable à l’UNDP, 6 février 2024

Le premier jour, les sessions comprenaient un entretien au coin du feu avec Diane Elson, une érudite et chercheuse renommée dans le domaine des finances publiques et de l’égalité des genres et une référence mondiale sur la budgétisation sensible au genre (GRB). Elle a souligné les principales tendances et évolutions dans le domaine et a souligné l’importance d’adopter une vue holistique de la GRB qui incorpore également la mobilisation des recettes. Elle a également parlé de l’importance de développer les capacités nationales et de renforcer les systèmes de données pour une prise de décision politique basée sur des preuves.

Dans une autre session, Caren Crown, Senior Fellow à l’Institution Brookings et une autorité de premier plan dans le domaine de l’égalité des genres dans le développement, a décrit les principaux enjeux de la fiscalité et de l’égalité des genres, y compris les biais explicites et implicites qui peuvent survenir dans les impôts sur le revenu, la consommation et la propriété, et a souligné la nécessité d’évaluer les différences de genre dans les calculs d’incidence fiscale qui devraient prendre en compte les deux côtés de l’équation fiscale, c’est-à-dire les taxes et les dépenses (telles que les transferts sociaux). Elle a également parlé des défis associés à la génération de données sexuellement désagrégées individualisées pour informer l’analyse et les politiques.

Dans une autre session, des représentants de diverses organisations, y compris ONU Femmes, FEMNET et le Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF), ont parlé de leur travail en cours dans les finances publiques pour l’égalité des genres. ATAF, par exemple, gère le Réseau des Femmes en Fiscalité qui vise à fournir une plateforme pour les femmes dans la fiscalité pour collaborer et échanger des idées sur les questions liées aux liens entre la politique fiscale et l’égalité des genres.

Entretien au coin du feu avec la Prof.Em. Diane Elson (à droite) lors du premier jour du Dialogue, 6 février 2024

Les institutions sont clés pour des réformes réussies

Le deuxième jour du Dialogue, une session spéciale sur la transformation institutionnelle a été dirigée par Ana Landa, Gestionnaire Globale du Sceau d’Égalité des Genres pour les Institutions Publiques. Au cours de la session, il a été souligné que les ambitions politiques ne peuvent pas être détachées des institutions responsables de leur développement et de leur mise en œuvre ; les politiques de finances publiques qui promeuvent l’égalité des genres ne sont réalisables que si les institutions concernées, notamment les Ministères des Finances et l’administration fiscale, sont équipées pour répondre à l’égalité des genres et comprennent comment leur mandat de politique et de prestation de services se rapporte à l’égalité des genres.

À cet égard, le Sceau d’Égalité des Genres pour les Institutions Publiques a été proposé comme un modèle et un outil pour soutenir et guider la transformation institutionnelle requise. Le Sceau est déjà mis en œuvre dans plus d’une douzaine de Ministères des Finances, d’administrations fiscales et d’autres institutions publiques faisant partie de la machinerie de gouvernance fiscale, avec des résultats prometteurs. Lors d’une discussion en panel pendant la session, trois représentants d’institutions financières publiques qui mettent actuellement en œuvre le Sceau ont partagé leurs perspectives et leur expérience jusqu’à présent (voir la légende de la photo).

Discussion en panel sur l’expérience de mise en œuvre du Sceau d’Égalité des Genres. De gauche à droite : Ana Landa, Gestionnaire Globale, Sceau d’Égalité des Genres de l’UNDP pour les Institutions Publiques ; Jemilat Yusuf Dere, Chef du RH & ICT et Présidente du Comité d’Égalité des Genres, Service des Revenus Internes de l’État d’Ondo, Nigeria ; Mungunchimeg Sanjaa, Vice-Ministre des Finances, Mongolie ; Aysha Ahmad, Secrétaire & Directrice Exécutive des Services Juridiques et Présidente du Comité de Mise en Œuvre de l’Égalité des Genres, Service des Revenus Internes de l’État de Kaduna, Nigeria – 7 février 2024

Les panélistes ont expliqué comment le parcours du Sceau a créé un sens plus profond de compréhension de la manière dont l’égalité des genres est liée à leur mandat institutionnel et comment cela a incité à l’action institutionnelle pour l’égalité des genres, y compris des modifications aux services et politiques telles que les programmes de sensibilisation des contribuables, la recherche sur les implications de genre du système fiscal, et des changements internes visant à créer un meilleur environnement de travail pour les femmes et les hommes.

À la fin de la session, quatre institutions ont été célébrées en tant que Champions Émergents de l’Égalité des Genres pour avoir complété l’Étape 2 de la mise en œuvre du Sceau (établissement d’une base de référence par auto-évaluation), une étape clé sur le chemin du Sceau.

Quatre institutions publiques reconnues en tant que Champions Émergents de l’Égalité des Genres : Autorité Générale des Impôts de Mongolie ; Service Fédéral des Revenus Intérieurs, Nigeria ; Service des Revenus Internes de l’État d’Ondo, Nigeria ; Service des Revenus Internes de l’État de Kaduna, Nigeria — 7 février 2024

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