Une équipe d’experts de l’initiative Fiscalité pour les ODDs (Tax for SDGs) et de l’équipe Genre du PNUD a mené une mission au Nigéria du 24 au 28 juillet pour explorer l’alignement du système fiscal nigérian sur les ODD, en mettant l’accent sur l’objectif de développement durable 5 (ODD 5) sur l’égalité des sexes et l’objectif de développement durable 17.1 (ODD 17.1) sur la mobilisation des ressources nationales. La mission comprenait des ateliers et des réunions dans la capitale Abuja qui ont rassemblé environ 40 fonctionnaires du ministère fédéral des finances, du budget et de la planification nationale, du service fédéral des recettes intérieures (FIRS), des administrations fiscales sous-nationales et du ministère fédéral des affaires des femmes et du développement social.
Le Nigeria est l’un des huit pays qui bénéficient actuellement d’un soutien au titre de l’initiative EQUAONOMICS par l’intermédiaire du guichet de financement du PNUD pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, grâce à des contributions communes de la République de Corée et du Luxembourg. Dans le cadre de cette initiative, le Nigeria entreprendra des réformes fiscales tenant compte de la dimension de genre et mettra en œuvre le Sceau de l’Egalité de Genre pour les institutions publiques dans l’administration fiscale nationale et dans deux administrations fiscales sous-nationales.
Au cours de la première partie de la mission, les fonctionnaires des institutions concernées ont été aidés à mener une auto-évaluation du système fiscal nigérian à l’aide d’un outil pilote du PNUD qui sert à analyser l’alignement des politiques fiscales at de l’administration fiscal sur l’Agenda 2023. L’évaluation de l’ODD 5 sur l’égalité des sexes comprend des dimensions qui couvrent les politiques fiscales et l’administration fiscale et identifie les lacunes actuelles et les possibilités de mieux tirer parti du système fiscal pour améliorer les résultats en matière d’égalité des sexes.
Transformation institutionnelle pour une fiscalité inclusive et sensible au genre
Reconnaissant que la transformation institutionnelle vers l’égalité des sexes est une condition préalable à des politiques et à une administration fiscales inclusives et sensibles à la dimension de genre, trois institutions fiscales importantes du Nigeria ont exprimé leur intention de mettre en œuvre le Sceau de l’égalité des sexes, à savoir le Federal Internal Revenue Service (administration fiscale nationale), le Kaduna State Internal Revenue Service et l’Ondo State Internal Revenue Service (administration fiscale sous-nationale).
Au cours de la deuxième partie de la mission, des agents de ces trois administrations fiscales, ainsi que du ministère fédéral des finances, du budget et de la planification nationale et du ministère des affaires de la femme ont été formés au Sceau de l’égalité de Genre, notamment au processus, aux dimensions et aux critères et ont suivi une session approfondie sur la première étape du processus du Sceau.
L’engagement ferme des dirigeants a été souligné comme un facteur de réussite essentiel pour la mise en œuvre du Sceau, en plus de l’établissement de comités internes sur l’égalité des sexes avec une représentation de haut niveau de tous les principaux départements et fonctions. Les discussions et réflexions de groupe qui ont suivi ont révélé que l’administration fiscale avait déjà mis en place certaines politiques visant à promouvoir un environnement de travail favorable aux femmes et aux hommes, avec des dispositions relatives au congé parental et des politiques antidiscriminatoires (liées à la dimension 3 du Sceau), mais qu’il restait encore beaucoup à faire pour mieux intégrer la dimension de genre dans les différentes fonctions liées à la politique de l’administration fiscale et à son mandat de prestation de services.
Les participants ont reconnu que la fiscalité et l’égalité entre les hommes et les femmes sont étroitement liées, souvent de manière compliquée, ce qui peut être facilement négligé dans les lois fiscales existantes et lors de la conception de nouvelles politiques fiscales ou de services aux contribuables. Les politiques fiscales peuvent soit exacerber, soit atténuer les disparités entre les hommes et les femmes en affectant l’autonomisation économique des femmes et leur accès aux opportunités. Les préjugés sexistes au sein des systèmes fiscaux, tels que le traitement différencié des revenus et la non-reconnaissance du travail de soins non rémunéré, peuvent renforcer les rôles traditionnels des hommes et des femmes et entraver les progrès vers l’égalité.
En revanche, une fiscalité équitable peut générer des ressources pour des programmes axés sur le genre, tels que l’éducation et les soins de santé, et encourager la participation des femmes à la vie active. La promotion de l’égalité des sexes nécessite donc un examen minutieux des structures fiscales et de leur impact sur la vie des femmes. En effet, les participants ont convenu que le Sceau de l’égalité de Genre et le Cadre fiscal des ODD sont tous deux des instruments utiles pour lancer ces discussions au Nigéria et au-delà – et en fin de compte pour progresser vers des systèmes fiscaux meilleurs, plus équitables et plus inclusifs.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau volet du Sceau de l’égalité de Genre pour les institutions publiques, qui cible les administrations fiscales et les ministères des finances.
