Pour progresser sur la voie de l’égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoient les objectifs de développement durable, il faut adopter des approches systématiques et novatrices. L’une de ces approches est la budgétisation sensible au genre (BSG), qui est un processus de planification et d’allocation budgétaire garantissant que les budgets gouvernementaux prennent en compte et atténuent les disparités fondées sur le genre et promeuvent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
La BSG a joué un rôle important dans la réalisation de progrès en matière d’égalité des sexes dans les nations lusophones d’Afrique et du Timor oriental, collectivement appelées les pays PALOP-TL. Ces progrès ont été stimulés par le programme Pro PALOP-TL SAI, mis en œuvre par le PNUD avec le soutien généreux de l’Union européenne.
Les leçons tirés de la mise en œuvre de la BSG dans les pays PALOP-TL ont été compilés dans le Manuel sur la budgétisation sensible au genre et le contrôle des dépenses publiques avec un accent sur les questions de genre (2017-2022), qui vient d’être publié.
Parmi les outils développés sous les auspices du programme Pro-PALOP-TL SAI figure le ” Modèle standard Pro PALOP-TL SAI pour la BSG et le contrôle des dépenses publiques avec un accent sur les questions de genre “. Cette méthodologie holistique couvre toutes les parties du gouvernement et toutes les phases de la planification du développement et des cycles budgétaires, en utilisant une budgétisation sensible au genre et une analyse des dépenses publiques axée sur les déséquilibres entre les sexes (analyse des dépenses en fonction du genre) pour améliorer la gouvernance et la transparence.
L’outil a permis une intégration plus efficace de la dimension de genre dans les cycles de planification et de budgétisation dans les pays PALOP-TL, conduisant à des réformes politiques durables dans nombre d’entre eux. Voici quelques exemples d’impacts :
Angola : Le programme du nouveau gouvernement est axé sur la promotion de la transparence des comptes publics ; et les instructions pour la préparation du cadre de dépenses à moyen terme 2022-2025 tiennent compte de la budgétisation sensible au genre.
Cabo Verde : L’article 12 de la nouvelle loi-cadre budgétaire, la loi n° 55/IX/2019, introduit le principe de l’inclusion des questions de genre dans le budget de l’État ; à partir de 2019, les budgets de l’État comprennent une échelle de marqueurs de genre au niveau des projets.
São Tomé et Príncipe : Le budget de l’État de 2022 comportait des lignes directrices spécifiques pour l’intégration de marqueurs de genre dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, l’exercice étant étendu aux autres secteurs en 2023.
Mozambique : La méthodologie Pro PALOP-TL SAI pour la budgétisation sensible au genre et le contrôle des dépenses publiques dans une perspective de genre a été intégrée dans les nouvelles lignes directrices pour la préparation du plan annuel et du budget de l’État.
En outre, près d’un millier de parlementaires, de représentants d’OSC et de fonctionnaires de l’ISC en Angola, au Cabo Verde, en Guinée-Bissau, au Mozambique, à São Tomé-et-Príncipe et au Timor-Leste ont été formés à la budgétisation sensible au genre en 2021.
Les institutions doivent être équipées pour assurer l’égalité entre les hommes et les femmes
La mise en œuvre réussie des cadres de BSG exige une approche coordonnée de la part de plusieurs institutions publiques, en particulier celles qui dirigent l’élaboration de la politique fiscale, l’administration et d’autres aspects de la gestion des finances publiques, comme le ministère des finances, l’administration fiscale et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Par conséquent, ces institutions doivent être équipées pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tant au niveau interne qu’externe, ce qui nécessite une transformation institutionnelle guidée par les principes d’une gouvernance inclusive et respectueuse de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Sceau de l’Egalité de Genre pour les institutions publiques, qui comprend un nouveau volet destiné aux ministères des finances et à d’autres institutions concernées par la politique budgétaire, est spécifiquement conçu pour soutenir cette transformation. Les institutions qui mettent en œuvre le Sceau travaillent dans cinq domaines interconnectés de performance institutionnelle pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, à savoir (i) la planification et la gestion, (ii) l’architecture et les capacités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, (iii) l’environnement de travail favorable, (iv) la participation, les partenariats et la responsabilité, et (v) les résultats et l’impact des politiques publiques. En outre, les institutions participantes reçoivent un schéma de processus et ont accès à un large éventail d’outils de mise en œuvre, d’aides de travail et d’autres ressources qui ont été adaptés à la taxonomie et aux mandats institutionnels des institutions chargées de la politique fiscale.
